municipal>règlements

Vous trouverez ci-dessous une liste des règlements importants en vigueur à Saint-Georges-de-Windsor

Règlementation générale
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Règlement général de la municipalité / La régie interne des séances du conseil [ .pdf ]274Ko
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Règlement relatif aux animaux [ .pdf ]310Ko
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Règlement concernant la sécurité incendie [ .pdf ]477Ko
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Règlement concernant la paix et l'ordre dans les endroits publics [ .pdf ]290Ko
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Règlement relatif à la circulation et au stationnement [ .pdf ]279Ko
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Règlement relatif aux nuisances [ .pdf ]390Ko
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Règlement concernant les commerces et certaines activités économiques [ .pdf ]154Ko
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Règlement concernant la lutte de la Berce de Caucase [ .pdf ]89Ko
Règlementation concernant les bâtiments
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Règlement de construction [ .pdf ]4564Ko
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Règlement de lotissement [ .pdf ]9808Ko
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Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale [ .pdf ]3779Ko
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Règlement relatif aux dérogations mineures [ .pdf ]2341Ko
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Règlement sur les permis et certificats [ .pdf ]7871Ko
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Règlement relatif aux conditions d'émission de permis de construction [ .pdf ]2467Ko
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Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme [ .pdf ]2007Ko
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Règlement pour les piscines [ .pdf ]547Ko
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Règlement de zonage [ .pdf ]4519Ko
Grilles des spécifications

Sur demande seulement. Vous devez communiquer avec l'inspecteur en bâtiment et en environnement au 819 828-2716 poste 102.

Grilles de lotissement

Sur demande seulement. Vous devez communiquer avec l'inspecteur en bâtiment et en environnement au 819 828-2716 poste 102.

Plans de zonage

Sur demande seulement. Vous devez communiquer avec l'inspecteur en bâtiment et en environnement au 819 828-2716 poste 102. 

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Conseil
Activités
Ordures
Selon la légende, Saint-Georges notre saint patron, a mis à mort un dragon pour sauver la fille du roi.
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