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Inspecteur en bâtiment et en environnement
M. Luc Lefrançois

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Disponibilité

L'inspecteur est disponible sur rendez-vous au 819 828-2716, le lundi et le mardi seulement.

Demande de Permis

Le propriétaire a l’obligation de faire une demande de permis pour :

  • Nouvelle construction (résidence, remise, garage, étable, patio…)
  • Agrandissement d’une construction existante
  • Réparation d’une construction
  • Rénovation d’un bâtiment
  • Addition de bâtiment
  • Changement d’usage ou de destination d’un bâtiment principal ou d’un terrain
  • Exploitation d’un usage domestique
  • Ouvrage de stabilisation des berges
  • Déboisement (abattage d’arbres)
  • Déplacement, enlèvement ou démolition d’un bâtiment
  • Lotissement
  • Construction, installation, modification, déplacement ou remplacement d’une enseigne existante ou projetée ou d’un panneau réclame existant ou projeté
  • Installation d’une piscine
  • Installation septique
  • Puits
  • Installation d’un système d’alarme

 

Toute personne présentant une demande de permis ou de certificat devrait remplir un formulaire au bureau municipal et apporter les documents suivants :

  1. Un plan de la construction ou de la rénovation projetée
  2. L’évaluation du coût des travaux
  3. Le nom du contracteur
  4. Les matériaux utilisés
  5. La localisation des bâtiments sur le plan avec les limites du terrain visé
  6. La durée des travaux
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Demande de permis de construction et de rénovation [ .pdf ]575Ko
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Procuration pour une demande de permis [ .pdf ]347Ko
Autres permis

Permis vente de garage :

Si vous désirez faire une vente de garage, vous devez tout d'abord faire une demande de permis au bureau municipal. La vente de garage est autorisée une fois par année par numéro civique. La vente ne peut durer plus de trois jours. Le permis doit être affiché en tout temps et de manière visible au public.

La tournée des ventes de garage dans la municipalité se déroule durant la première fin de semaine du mois de juin. À cette occasions seulement, le permis est gratuit.

Permis de colportage :

Pour être autorisé à faire du colportage, un organisme se doit de remplir le formulaire de demande de permis de colportage.

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Demande de permis de colportage [ .pdf ]760Ko

Permis de brûlage :

Du 1er avril au 15 novembre de chaque année, le permis de brûlage est obligatoire. Il n’est pas obligatoire pour la saison hivernale.

Pour faire un feu extérieur (permis saisonnier) sur votre propriété, vous devez demander un permis de brûlage. Le permis est gratuit. Toutefois, l'installation d'un foyer extérieur nécessite un permis, gratuit également. Vous devez donc faire approuver votre installation par l'inspecteur en bâtiments.

Pour faire un feu d'abattis, feu de branches ou un feu de fête populaire, vous devez demander un permis dont le tarif est de 50$.

Plusieurs conditions sont à respecter. Vous pouvez consulter les conditions dans la section Municipal/Règlements du site/Règlement concernant la sécurité incendie.

Permis système d’alarme :

Tout propriétaire ou occupant d’un immeuble désirant installer  et/ou utiliser un système d’alarme doit, au préalable, obtenir un permis de la municipalité.

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Permis système d'alarme [ .pdf ]371Ko
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